Conditions générales de ventes et d'utilisation

Bienvenue sur la boutique Ma Petite Brocante by Audrey !

www.mapetitebrocantebyaudrey.fr (le « Site ») est édité par la Société Ma Petite Brocante by Audrey, société par actions simplifiée Unipersonnelle au capital de 1000 €, dont le siège social est sis 87 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne sur mer, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur mer sous le numéro 908 380 009, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR20908380009 (ci-après « Ma Petite Brocante by Audrey SASU »).

1.Application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits (les "Produits") passées via le Site auprès de Ma Petite Brocante by Audrey SASU par toute personne (le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site. Ma Petite Brocante by Audrey SASU se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutefois, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J''accepte les conditions générales de vente".

2. Informations sur le site et accessibilité du site

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Ma Petite Brocante by Audrey SASU ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Ma Petite Brocante by Audrey SASU ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site causée par un tiers ou un cas de force majeure.
Ma Petite Brocante by Audrey SASU ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Ma Petite Brocante by Audrey SASU ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau qui ne sont pas de son fait.
Ma Petite Brocante by Audrey SASU se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

3. Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ma Petite Brocante by Audrey SASU ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Ma Petite Brocante by Audrey SASU qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Le Client peut à tout moment supprimer son compte en contactant Ma Petite Brocante by Audrey SASU à l’adresse email : audreymontbobier@hotmail.com.

4. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Dans le cas où une vente est réalisée sur un Produit indiqué disponible par erreur, Ma Petite Brocante by Audrey SASU proposera le remboursement de votre Commande.

Les Produits disponibles sur le Site sont des Produits meubles rénovés ou des Produits chinés. Pour la seconde catégorie, le Client comprend qu’il s’agit de produits de seconde main qui peuvent donc comporter de léger défauts ou marques d’usure comme précisé dans la description du Produit et/ou les photographies du Produit.

5. Commandes

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Ma Petite Brocante by Audrey SASU sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix, taxes et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que taxe et frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix,, quantité…) sera adressé au Client par Ma Petite Brocante by Audrey SASU. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Ma Petite Brocante by Audrey SASU du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

6. Disponibilité limitée des produits

Ma Petite Brocante by Audrey SASU se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Ma Petite Brocante by Audrey SASU ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.

7. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA et frais de transport compris, mais hors frais de douanes et autres taxes pour des envois hors de l’Union européenne. Pour les envois hors de l’Union européenne, si applicable, les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.

Ma Petite Brocante by Audrey SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment du paiement de la Commande.

· Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.

Pour toute information concernant Paypal, le client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Pour toute information, concernant Stripes, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripes.com

Le Client reconnaît expressément que la validation de la Commande l’engage à payer le prix des Produits.

Les données enregistrées et conservées par Ma Petite Brocante by Audrey SASU constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées, sauf contestation du Client.

Sauf contestation du Client, les données enregistrées par Paypal ou Stripes constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Ma Petite Brocante by Audrey SASU.

8. Livraison

Les livraisons sont assurées vers les destinations proposées sur le Site et opérées par les prestataires disponibles en fonction des options proposées au moment de la passation de la Commande.

Les modalités et conditions de livraison sont indiqués sur le Site et varient en fonction de celle choisie par le Client.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque le Client décide de recourir à un transporteur non proposé sur le Site.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise)

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu par le transporteur, Ma Petite Brocante by Audrey SASU se réserve la possibilité de facturer des frais de réexpédition.

Les pays où la livraison est acceptée et les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la Commande, en fonction du choix du Client.

Afin que les délais affichés puissent être respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.

9 Responsabilité

La responsabilité de Ma Petite Brocante by Audrey SASU ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers et notamment à l’utilisation du réseau Internet.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

10. Garanties

10.1 Garantie légale de conformité

Ma Petite Brocante by Audrey SASU est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles s'ils répondent aux conditions des articles L217-4 et L217-5 du Code de la consommation.

Ainsi le Client :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les Produits d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois suivant la délivrance du Produit
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du code de la consommation ;
Toutefois, la garantie de conformité est exclue lorsque le Client a eu connaissance du défaut ou ne pouvait l’ignorer au moment de contracter.

De même, la garantie légale de conformité ne s’applique pas si Ma Petite Brocante by Audrey SASU apporte la preuve que le défaut de conformité n’existait pas lors de la délivrance du Produit.

10.2 Garantie légale des vices cachés
En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.
La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.
Ainsi, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le Client a le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

11. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Ma Petite Brocante by Audrey SASU en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Ma Petite Brocante by Audrey SASU ou du Client sans indemnité de part et d’autre.

12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles telle que décrite dans la Politique de confidentialité.

13. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Ma Petite Brocante by Audrey SASU ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

15. Retours et rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose, conformément à l’Article L 121-20 du code français de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement.

La rétractation devra être effectuée par mail à Ma Petite Brocante by Aydrey SASU, en précisant ses coordonnées complètes, la date et la référence de la commande. Le retour du produit devra alors être effectué dans un délai de 14 jours. A la charge du client de régler les frais de retour.
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Aucun remboursement ne sera effectué si le produit qui a fait l’objet du droit de rétractation est retourné abimé, détérioré, incomplet ou cassé à Ma Petite Brocante by Aydrey SASU.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le remboursement se fera dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du colis.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le client ne pourra pas se rétracter si le produit qu’il a commandé a été réalisé sur mesure (meubles personnalisés).

16. Médiation - Loi applicable - Juridiction compétente

Ces CGV sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Ma Petite Brocante by Audrey SASU.

Ainsi, pour saisir le médiateur, le Client consommateur doit formuler sa demande par l’un des moyens suivants :

- Par courrier postal à : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost- Par email à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- En complétant le formulaire en ligne intitulé “Saisir le médiateur” sur le site https://sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l’exécution des CGV est soumis aux tribunaux légalement compétents.

17. Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à audreymontbobier@hotmail.com ou par téléphone au + 00 33 (6)95 56 53 62.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de Ma Petite Brocante by Audrey SASU – 87 avenue Charles de Gaulle, 62200 Boulogne sur mer, France

Courrier électronique : audreymontbobier@hotmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date